Législation
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Loi no. 1 du 5 janvier 2011
Loi sur l'éducation nationale
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Loi no. 22 du 18 janvier 1969
Concernant le recrutement de dirigeants, la création de garanties et la responsabilité en matière de gestion des actifs des agents économiques, des autorités ou des établissements publics
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Loi no. 53 du 24 janvier 2003
Code du travail
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Loi no. 98 du 19 mai 2016
Regard sur les marchés publics
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Loi no. 99 du 19 mai 2016
Examen des marchés publics sectoriels
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Loi no. 100 du 19 mai 2016
Concernant les concessions de travaux et de services
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Loi no. 153 du 28 juin 2017
Concernant le salaire du personnel payé sur fonds publics
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Loi no. 333 du 8 juillet 2003
Regard sur la protection des objectifs, des biens, des valeurs et la protection des personnes
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Loi no. 500 du 11 juillet 2002
Regard sur les finances publiques
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Loi no. 544 du 12 octobre 2001
Concernant le libre accès à l’information d’intérêt public
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Loi no. 554 du 2 décembre 2004
Regard sur le contentieux administratif
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Loi no. 319 du 8 juillet 2003
Examen du statut du personnel de recherche et développement
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Loi no. 319 du 8 juillet 2003
Examen du statut du personnel de recherche et développement
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Décision no. 301 du 11 avril 2012
Pour l'approbation des normes méthodologiques pour l'application de la loi no. 333/2003 concernant la protection des objectifs, des biens, des valeurs et la protection des personnes
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Décision n° 395 du 2 juin 2016
pour l'approbation des normes méthodologiques pour l'application des dispositions relatives à l'attribution du marché public/accord-cadre de la loi no. 98/2016 sur les marchés publics
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Décision n° 681 du 29 juin 2011
Concernant l'approbation du Code des études doctorales universitaires
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Décision n° 902 du 9 novembre 2018
Pour l'approbation de la Méthodologie-cadre relative à l'organisation et au déroulement de l'examen de promotion dans la carrière d'enseignant, pour l'enseignement supérieur
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Décision n° 123 du 7 février 2002
Pour l'approbation des normes méthodologiques pour l'application de la loi no. 544/2001 concernant le libre accès à l'information d'intérêt public
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Décision n° 457 du 4 mai 2011
Concernant l'approbation du cadre du concours-méthodologie pour pourvoir les postes vacants d'enseignant et de recherche dans l'enseignement supérieur
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N ° de commande. 4156 du 27 avril 2020
Pour l'approbation du Règlement-cadre sur le régime des documents d'études et des documents universitaires dans le système d'enseignement supérieur
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N ° de commande. 3121 du 27 janvier 2015
Concernant l'organisation et le déroulement du processus d'obtention du certificat de qualification
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N ° de commande. 3666 du 30 mars 2012
Concernant l'approbation du Code des droits et obligations des étudiants
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Ordonnance d'urgence no. 75 du 12 juillet 2005
Veiller à garantir la qualité de l’éducation
