Conseil d'administration

Conseil d'administration de l'Université de l'Ouest de Timișoara Elle assure, sous la direction du recteur, la gestion opérationnelle de l'université et met en œuvre les décisions stratégiques du sénat universitaire.

Le conseil d'administration est composé du recteur, des vice-recteurs, des doyens des facultés, du directeur administratif général, du directeur administratif général adjoint et d'un représentant étudiant, désigné par l'organisation étudiante représentative au niveau de l'UVT.

Un délégué du syndicat représentatif au niveau de l'UVT participe, en qualité d'observateur, aux réunions du conseil d'administration.

Lors des réunions du Conseil d'administration, les personnes occupant les postes suivants ont le statut d'invités permanents : le président ou le vice-président du Sénat universitaire, le chef de la Chancellerie du Recteur, le chef du Cabinet du Recteur et le chef du Secrétariat général de l'UVT.

Le recteur peut inviter aux réunions du conseil d'administration tout membre de la communauté universitaire ou toute personne extérieure à celle-ci qui, de par la nature de son activité professionnelle, est directement liée au sujet abordé.

 Les personnes invitées à assister aux réunions du conseil d'administration n'ont pas le droit de vote.

Entre deux réunions du Conseil d'administration, son fonctionnement est assuré par le Comité de pilotage. 

Art. 52, paragraphe (2) de la Charte UVT :

a) propose au sénat universitaire des stratégies universitaires à moyen et long terme, ainsi que des politiques sur les domaines d'intérêt de l'université ;

b) approuve, sur proposition du recteur, et soumet à l’approbation du sénat les règlements et les méthodologies concernant l’organisation et le fonctionnement de l’université et de ses composantes organisationnelles ;

c) approuve, sur proposition du recteur et conformément à la législation en vigueur, la structure, l’organisation et le fonctionnement de l’université ;

d) approuve, sur proposition du recteur, et soumet à l’approbation du sénat universitaire la création, l’organisation, la division, la fusion et/ou la dissolution des composantes didactiques, de recherche et technico-administratives de l’université ;

e) approuve, sur proposition du recteur, et soumet à l’approbation du sénat le plan stratégique pluriannuel de développement institutionnel et les plans opérationnels ;

f) approuve, sur proposition du recteur, et soumet le projet de budget au sénat pour approbation;

g) approuve et établit en termes opérationnels le budget institutionnel ;

h) approuve l’exécution du budget et le bilan annuel ;

i) propose, dans le projet de budget, le niveau des dépenses protocolaires liées aux activités en cours ;

j) approuve les opérations financières qui dépassent les plafonds établis par le sénat de l'université ;

k) approuve le programme annuel d’approvisionnement public;

l) approuve la méthodologie du concours, les normes de l'UVT pour l'occupation des postes d'enseignement et de recherche et les résultats des concours pour l'embauche du personnel enseignant et de recherche, ainsi que des examens de promotion dans la carrière enseignante et évalue périodiquement les ressources humaines ;

m) approuve les descriptions de poste du personnel enseignant et de recherche et le nombre de postes pour le personnel enseignant et de recherche auxiliaire, ainsi que pour le personnel administratif ;

n) approuve les propositions d’ouverture concurrentielle des postes vacants d’enseignement et de recherche et des postes de promotion dans la carrière enseignante;

o) propose et soumet à l’approbation du Sénat les critères d’établissement de la norme universitaire effective de manière différenciée, en fonction du domaine, de la spécialisation, du poids des disciplines dans la formation spécialisée des étudiants et de la taille des groupes d’étude ;

p) peut proposer à l’approbation du Sénat l’augmentation de la norme hebdomadaire minimale d’enseignement, conformément aux normes d’assurance qualité, sans dépasser la limite maximale prévue par la loi, ainsi que la réduction de la norme d’enseignement de 50 % maximum pour le personnel enseignant et de recherche titulaire qui exerce une fonction de direction au sein de l’UVT, une fonction de direction, d’orientation et de contrôle au sein du ministère de l’Éducation et de la Recherche, dans les institutions sous sa subordination et sa coordination, ainsi que d’ARACIS ou pour le personnel élu à un poste de dignité publique ;

q) décide des salaires du personnel enseignant et de recherche et du personnel non enseignant de l'université, conformément à la loi ;

r) propose et soumet à l’approbation du Sénat, sur la base des critères de performance professionnelle et de situation financière, la poursuite de l’activité d’un membre du personnel enseignant ou de recherche après son départ à la retraite, sur la base d’un contrat à durée déterminée d’un an, avec possibilité de prolongation annuelle, conformément aux dispositions de la loi ;

s) élabore et soumet au Sénat pour approbation la méthodologie de maintien de la qualité de la titularisation dans l'enseignement et/ou la recherche, au cas où l'UVT ne pourrait pas couvrir les normes avec des professeurs titulaires, pour le personnel enseignant ou les chercheurs qui ont atteint l'âge légal de la retraite, sur la base de l'évaluation annuelle du rendement académique ;

t) élabore et soumet au Sénat pour approbation la méthodologie d’évaluation périodique des résultats et des performances des activités d’enseignement et de recherche du personnel enseignant et de recherche et la méthodologie de sanction du personnel ayant de faibles performances ;

u) propose et soumet à l’approbation du Sénat la structure de l’année universitaire et le calendrier des activités éducatives ;

v) propose et soumet à l’approbation du Sénat la structure et le montant des frais de scolarité et autres catégories de frais;

w) propose et soumet à l'approbation du Sénat les programmes d'études universitaires et de troisième cycle et leurs cursus respectifs, le règlement sur l'organisation et le fonctionnement de chaque cycle d'études universitaires, le règlement sur l'activité professionnelle des étudiants et le code des droits et obligations des étudiants, la méthodologie d'organisation et de conduite des activités d'apprentissage, d'enseignement, de recherche et d'activités appliquées en format mixte dans les programmes d'études universitaires à temps plein, le règlement sur l'élaboration des listes de personnel, le règlement sur l'organisation et le fonctionnement des programmes d'études de troisième cycle et le règlement sur l'organisation et le fonctionnement des programmes de formation professionnelle pour adultes ;

x) propose et soumet à l'approbation du Sénat les programmes de maîtrise organisés dans un domaine accrédité;

y) approuve les propositions de nouveaux programmes d'études et formule des propositions au sénat universitaire pour abolir les programmes qui ne correspondent plus à la mission de l'université ou qui sont sous-performants sur le plan académique ou financièrement non viables ;

z) propose et soumet à l’approbation du Sénat le nombre et la taille des groupes d’étude, conformément aux normes de qualité, selon la loi ;

aa) approuve et soumet au Sénat pour approbation le règlement relatif aux études doctorales;

bb) approuve la création ou la dissolution d’écoles doctorales au sein de l’IOSUD-UVT ;

cc) élabore et soumet à l'approbation du Sénat le règlement de l'UVT relatif à l'organisation et au déroulement du processus d'admission, la méthodologie de reconnaissance et d'équivalence des études ou des périodes d'études effectuées dans le pays ou à l'étranger, et le règlement relatif à l'organisation et au déroulement des examens finaux ;

dd) élabore et soumet au Sénat pour approbation la méthodologie d'attribution des bourses d'études;

ee) propose et soumet à l'approbation du sénat universitaire les critères permettant d'établir le nombre de doctorants pouvant être encadrés simultanément par un directeur de thèse, les fonctions des doctorants employés comme assistants de recherche ou assistants universitaires pour une période déterminée et, dans des situations particulières, sur proposition du directeur de thèse et dans la limite des fonds disponibles, la prolongation de 1 à 2 ans de la durée du programme d'études doctorales universitaires ou sa réduction d'un an, à la demande du doctorant, avec l'approbation du directeur de thèse ;

ff) organise le concours pour les postes de directeur général administratif et de directeur général adjoint administratif ;

gg) approuve et soumet au Sénat pour approbation le règlement sur l’organisation et le fonctionnement du comité d’évaluation et d’assurance qualité et des représentants du personnel enseignant dans la structure du comité;

hh) approuve et soumet au Sénat pour approbation le règlement sur l'organisation et le fonctionnement du comité d'éthique de l'université et propose au Sénat pour approbation sa composition;

ii) propose au Sénat la création ou la reprise d’instituts nationaux de recherche et de développement, d’instituts de recherche et de développement, de stations d’enseignement et de stations de recherche et de développement ;

jj) propose et soumet à l'approbation du Sénat la création, y compris dans le cadre de projets, pour une période déterminée ou indéfinie, de structures de recherche ou de performance distinctes du budget des recettes et des dépenses, qui ont leur propre autonomie et leurs propres statuts ;

kk) élabore et soumet au Sénat pour approbation son propre règlement d'organisation et de fonctionnement pour les unités d'enseignement pré-universitaire de l'État, établies au sein de la structure de l'université, et propose et soumet au Sénat pour approbation les frais de scolarité pour l'enseignement postsecondaire organisé par l'université, conformément aux termes de la loi ;

ll) élabore et soumet au Sénat pour approbation le règlement relatif à l’élaboration d’accords et à la mise en œuvre de programmes de coopération nationale et internationale de l’UVT ;

mm) approuve et propose au Sénat l'approbation des activités de soutien à l'enseignement et à la recherche dans d'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche par le personnel de l'UVT ;

nn) approuve, pour une période déterminée, l’emploi au sein de l’université de personnel académique et d’autres spécialistes ayant une valeur scientifique et professionnelle reconnue dans le domaine, du pays ou de l’étranger, en tant que personnel académique associé ;

oo) approuve et soumet au Sénat pour approbation la méthodologie relative à l’emploi de spécialistes ayant une valeur scientifique et professionnelle reconnue dans le domaine, du pays ou de l’étranger, qui ne détiennent pas de doctorat, en tant que professeurs associés invités ;

pp) approuve l’équivalence de la qualité de professeur d’université pour les spécialistes prestigieux qui détiennent cette qualité, ainsi que la qualité de directeur de thèse, acquise à l’étranger, conformément à la loi ;

qq) prépare et soumet au Sénat, à la fin de chaque exercice budgétaire, le rapport de la direction de l'université concernant l'activité de recherche, de développement, d'innovation et de création artistique, la manière dont les frais généraux liés aux subventions et contrats de recherche ont été engagés, ainsi que des informations concernant les fonds de recherche et les fonds liés aux projets financés par des programmes nationaux et internationaux, menés par l'université ;

rr) établit et soumet au Sénat pour approbation les propositions d’octroi de l’année sabbatique;

ss) approuve les propositions d'octroi de titres et de distinctions honorifiques ;

tt) analyse et soumet au débat du Sénat le rapport du recteur sur l'état de l'université;

uu) analyse et soumet au débat du Sénat le rapport annuel sur le respect du code des droits et obligations des étudiants préparé par l'organisation étudiante représentative de l'UVT ;

vv) propose au Sénat la création de sociétés, de fondations ou d’associations, d’unités d’enseignement pré-universitaire et l’octroi, par contrat, du droit d’administrer et d’utiliser les actifs de l’université ;

ww) approuve la composition des comités d’enquête disciplinaire du personnel enseignant et de recherche et nomme les comités d’analyse pour l’enquête sur les infractions disciplinaires commises par le personnel enseignant auxiliaire et le personnel administratif ;

xx) remplit d'autres fonctions établies par le sénat de l'université, conformément à la loi.